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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 8 aout 2024

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7. Résiliation

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8. Loi Applicable

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de [Votre Juridiction], sans tenir compte de ses principes de conflit de lois. Tout litige découlant de ces Conditions ou de votre utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés à Alma, QC, CAN.

9. Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

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10. Divers

  • Accord Complet : Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Alt-Énergie concernant l'utilisation du Site et remplacent tous les accords et ententes antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux, relatifs à l'objet des présentes.
  • Divisibilité : Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.
  • Renonciation : Notre incapacité à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

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